Tout comprendre sur les mesurages en loi Carrez / loi Boutin

Dans les deux cas, les règles sont à peu près similaires, avec une obligation d’informer les acheteurs et locataires au sujet de la superficie des biens. De plus, loi Carrez comme loi Boutin exigent rigueur et précision lors du mesurage pour éviter toute renégociation de prix de la part des acheteurs et locataires. Cependant, dans les faits, ces deux réglementations entretiennent quelques différences.

Que dit la loi Carrez ?

Cette réglementation est entrée en vigueur en juin 1997, avec l’objectif de compléter l’information des acheteurs de biens immobiliers. La loi Carrez contraint ainsi les vendeurs à indiquer la surface privative de leur bien lorsque celui-ci se trouve en copropriété. Cette surface se calcule suivant des critères précis, en tenant uniquement compte des parties hautes d’1,80 m et plus et des parties à usage privatif. Caves, parkings et autres terrasses se retrouvent ainsi exclus du mesurage loi Carrez. En cas d’erreur, le législateur accorde un an aux acquéreurs après la signature pour contester l’information transmise et réclamer une compensation financière.

Qu’en est-il du métrage en loi Boutin ?

Une opération de mesurage en loi Boutin s’impose dans tout logement proposé à la location, vide ou meublé. Ici, il n’est pas question de définir la superficie privative mais la surface habitable. Comme en loi Carrez, le mesurage Boutin exclut les terrasses, balcons et caves. Mais il oblige également à déduire les mètres carrés occupés par les placards, remises, greniers, combles non aménagés, vérandas…

Qu’il s’agisse de déterminer la surface Boutin d’un bien d’habitation à louer ou la surface Carrez d’un bien en copropriété à vendre, DIATECH 66 est un opérateur qualifié pour ces deux opérations. Après le mesurage, nos diagnostiqueurs pourront vous fournir une attestation de superficie pour compléter votre DDT et garantir une information fiable à vos acheteurs ou locataires.