L'octroi du prêt à taux zéro dans l'ancien est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux à partir du 1er janvier 2020.
Un niveau minimal de performance énergétique des travaux est désormais requis pour l’octroi du prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux (zones B2 et C). Un arrêté et un décret publiés au Journal officiel du 7 janvier 2020 ont modifié les conditions d'attribution et les modalités des PTZ qui s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.
Le gouvernement estime à environ 94 000 le nombre de PTZ dont l'offre sera émise en 2020, dont environ 20 600 dans l'ancien sous condition de travaux.
Quelle évaluation énergétique ?
Selon l’arrêté du 6 janvier 2020 qui précise les pièces à fournir pour justifier de la performance énergétique minimale conditionnant l'octroi du PTZ ancien avec travaux, l'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, quels que soient l'année de construction et le type du bâtiment. Cette évaluation énergétique indique la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux.