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Le diagnostic amiante, une obligation pour les bâtiments construits avant 1997

L’amiante provoque environ 3000 décès par an dans notre pays. Il s’agit de la première cause de cancers professionnels dans le BTP. Autant dire qu’il est essentiel de respecter certaines règles concernant l’amiante, et notamment faire réaliser le diagnostic amiante par un professionnel certifié.

Depuis le 1er janvier 1997, l’utilisation de l’amiante est interdite en France. De ce fait, tous les bâtiments immobiliers dont le permis de construire a été déposé avant doit impérativement être diagnostiqué : il s’agit là d’une obligation !

En effet, en cas de diagnostic obligatoire absent ou incomplet des sanctions sont prévues, allant jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale. Un diagnostic amiante doit donc obligatoirement être réalisé par des diagnostiqueurs qui rechercheront toute présence d’amiante dans le bien.

Un rapport officiel sera établi par le diagnostiqueur immobilier afin de pouvoir le transmettre aux futurs propriétaires, aux locataires ou encore à la société de travaux en charge d’effectuer certains travaux.